Conditions Générales de Location : BeCoquette

Art 1. Présentation – Objet – Champ d’application

BeCoquette, ayant son siège à 3080 Tervuren, Hippolyte Boulengerlaan 25, enregistrée à la B.C.E. sous le numéro 0734.774.224 (ci-après dénommée « BeCoquette ») propose des services de location, de vente et de dépôt-location de vêtements et accessoires via le site internet www.becoquette.be (ci-après dénommé « le site ») et la cabine d’essayage située à 3080 Tervuren, Hippolyte Boulengerlaan 25 (ci-après dénommée « la cabine »).

Les présentes conditions générales (ci-après dénommées « les conditions générales ») ont pour objet de régir les relations contractuelles entre BeCoquette et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à une location ou un dépôt de vêtements et accessoires via le site ou la cabine (ci-après dénommée « le client »).

Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par BeCoquette.

BeCoquette se réserve le droit de modifier ses conditions générales à tout moment. En cas de modification, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande ou de la mise en dépôt.

Art 2. Enregistrement – Compte client personnel

Pour jouir du service de location ou de tout autre service proposé par BeCoquette, le client devra créer un compte client personnel sur le site ou s’enregistrer à la cabine. A cet effet, il devra renseigner notamment ses nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse email et autres informations utiles en vue de l’exécution du contrat. Ces informations doivent être exactes et sont sous l’entière responsabilité du client.

L’enregistrement à la cabine et/ou la création d’un compte personnel via le site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

L’ouverture d’un compte client implique la fourniture d’un identifiant et le choix d’un mot de passe personnel et confidentiel. Le client est seul responsable de son compte client et s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que des tiers ne puissent y avoir accès. Le client s’engage à avertir immédiatement BeCoquette par email de toute usurpation de son mot de passe, afin que BeCoquette puisse prendre les mesures qui s’imposent. En aucun cas, la responsabilité de BeCoquette ne pourra être engagée en cas d’utilisation frauduleuse du mot de passe du client.

Le client s’engage à créer un seul compte et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne. Il pourra modifier à tout moment ses données personnelles sur son compte client. Il pourra demander la clôture de son compte à tout moment par l’envoi d’un email à l’adresse [email protected]

De son côté, BeCoquette se réserve le droit de clôturer à tout moment et sans préavis un compte pour tout usage abusif, frauduleux ou illicite des services et contenu du site, ainsi qu’en cas de fausses informations enregistrées lors de la création du compte, défaut de paiement ou tout autre manquement de la part du client. BeCoquette pourra refuser l’ouverture d’un nouveau compte par un client dont le compte aura été clôturé pour une telle raison.

 

Art 3. Les articles – Disponibilité

Les articles proposés par BeCoquette sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site. Les photos et descriptions des articles n’ont aucun caractère contractuel et BeCoquette décline toute responsabilité quant à une éventuelle différence entre les photos et descriptifs mentionnés sur le site et les caractéristiques de l’article réel.

Les articles de BeCoquette sont offerts dans la limite des stocks disponibles mentionnés dans le calendrier de chaque article. Si pour des raisons techniques ou indépendantes de la volonté de BeCoquette, un article commandé ne serait plus disponible, BeCoquette avertira le client dans les plus brefs délais afin de lui proposer, au choix du client, la location d’un autre article d’un montant identique ou le remboursement intégral du prix de location. En aucun cas, la responsabilité de BeCoquette ne pourra être engagée en raison de l’indisponibilité d’un article.

BeCoquette se réserve le droit de retirer à tout moment à la location des articles présentés sur le site ou à la cabine, d’en modifier le prix ou les informations.

Les articles vendus par BeCoquette sont garantis pour une durée de deux ans.

 

Art 4. Conditions financières – Paiements

4.1. Les prix : 

Les prix affichés sur le site, à la cabine et sur tout autre support utilisé par BeCoquette, sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises, mais hors frais de transport. Les frais de livraison sont mentionnés lors de la passation de commande et sont à charge du client.

BeCoquette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4.2. Conditions de paiement :

Le paiement s’effectue au moment de la commande, par carte de crédit sur le site ou en espèces à la cabine. Veuillez noter que votre carte de crédit sera immédiatement débitée au moment de la transaction.

4.3. Caution :

Afin de couvrir des dégradations ou des non-restitutions de produits, une caution est demandée à l’occasion de chaque commande.

En validant sa commande, le client accepte expressément cette caution.

Le paiement de la caution se fera sous forme d’emprunte sur la carte de crédit lors de la commande sur le site et en espèces lors d’une commande à la cabine.

Au retour de la marchandise et à condition qu’aucun dommage n’est constaté, la caution sera libérée selon les modalités choisies par le client lors de la commande. Dans l’hypothèse où l’article serait restitué en retard, non restitué ou qu’il aurait été endommagé, BeCoquette se réserve le droit de conserver tout ou une partie de la caution, conformément aux articles 8 et 9 des présentes conditions générales.

4.4. Money box :

Chaque compte client dispose d’un portemonnaie électronique appelé « money box ».  Le client aura la faculté de soit garder les montants dus par BeCoquette sur sa money box. Les sommes conservées dans la money box peuvent à tout moment être utilisées pour payer une commande. Soit à la demande expresse du client les sommes conservées sur la money box pourront faire l’objet de transferts mensuels vers son compte bancaire.

 

Art 5. Commandes

Les commandes s’effectuent via le site à l’aide du compte client ou en personne à la cabine.

En cas de commande à la cabine, le client recevra un bon de commande. En cas de commande en ligne, il recevra une confirmation de commande par email. Ces documents reprennent les éléments essentiels de la commande et confirment la conclusion du contrat entre le client et BeCoquette.

En validant sa commande, le client accepte expressément les conditions générales en vigueur au moment de la commande.

BeCoquette se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou d’en suspendre le traitement.

Art 6. Réception de l’article loué

Lors de la passation de commande, le client aura la possibilité de se faire livrer les articles loués ou de venir les retirer à la cabine.

6.1. Retrait

Sauf stipulation contraire sur le bon de commande, le retrait à la cabine s’effectue au plus tôt le jeudi précédent le week-end de location.

6.2. Livraison

L’expédition des articles a lieu exclusivement en Belgique.

La livraison sera effectuée pendant les jours ouvrables à l’adresse communiquée par le client au moment de la commande.

Les articles livrés par la poste disposent d’une étiquette de sûreté BeCoquette et d’une fiche produit mentionnant l’état dans lequel l’article se trouve au moment de la livraison. En cas de différence entre l’état de l’article et celui mentionné sur sa fiche ou de non-conformité de l’article livré par rapport à l’article commandé, le client est prié de refuser la réception ou d’émettre des réserves sur le bon de livraison et de contacter BeCoquette dans les 24 heures par email ou par téléphone SANS retirer l’étiquette de sûreté. Le retrait de l’étiquette de sûreté constitue acceptation de la livraison et utilisation de l’article, qui ne pourra en conséquence plus être échangé ou remboursé.

Dans l’hypothèse où l’article ne serait pas livré dans le délai indiqué au moment de la commande, le client est invité à contacter BeCoquette afin de demander que la livraison soit effectuée dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison endéans ce délai supplémentaire, le client pourra annuler sa commande moyennant l’envoi d’un email à l’adresse [email protected] BeCoquette remboursera dans ce cas la totalité des sommes versées au moment de la commande, en ce compris les frais de livraison.

BeCoquette décline toute responsabilité en cas de retard de livraison pour des raisons qui lui sont étrangères ou en cas de non-réception d’une commande du fait d’une erreur du client ou de son absence à l’adresse communiquée lors de la commande.

 

Art 7 : Utilisation de l’article loué

La location transfère au client un droit personnel de jouissance sur l’article concerné pendant la durée limitée de la location et conformément aux présentes conditions générales.

Le client s’engage à user l’article loué en bon père de famille et à le protéger contre toute dégradation, perte ou vol. Il s’interdit d’en faire un quelconque usage commercial, et notamment de le vendre, échanger, sous-louer ou de céder d’une quelconque façon ses droits et obligations à un tiers.

Tout risque de perte ou d’endommagement de l’article loué est transféré au client au moment de la livraison par la poste ou du retrait à la cabine, jusqu’au jour du retour effectif.

 

Art 8. Retour de l’article loué

Le client pourra louer l’article pour une durée d’un ou deux week-end(s), un week-end allant du jeudi au lundi. Sauf stipulation contraire sur le bon de commande ou dans l’email de confirmation, le retour aura lieu au plus tard le lundi suivant le week-end, dans le cas d’une location d’un week-end, ou le lundi suivant le deuxième week-end, dans le cas d’une location pour deux week-ends.

Le retour de l’article se fait à charge et aux risques du client par poste, dépôt à un point relais ou dépôt à la cabine.

Le client ne procèdera en aucun cas au nettoyage de l’article par lui-même ou par l’intermédiaire d’une tierce personne, le pressing étant inclus dans le prix de location.

Tous les articles mis en location par BeCoquette sont mis à disposition du client dans un emballage adapté et doivent être retournés dans cet emballage. BeCoquette est en droit de facturer 10€ pour tout emballage manquant.

Pour chaque jour de retard dans la restitution de l’article loué, une pénalité de 15€ par jour de retard sera appliquée sans mise en demeure préalable. En cas de non-retour de l’article loué dans un délai de 3 jours à dater de la date prévue de retour, BeCoquette se réserve le droit de conserver la totalité de la caution à titre d’indemnité.

Les articles proposés à la location par BeCoquette sont des produits authentiques. En cas de substitution ou tentative de substitution de l’article loué par le retrait d’éléments authentifiables sur l’article ou sa substitution par un autre article, BeCoquette se réserve le droit de conserver la totalité de la caution et de réclamer un somme complémentaire en cas de préjudice supérieur au montant de la caution.

 

Art 9.  Dommage causé à l’article loué – Perte ou Vol

En cas de dommage causé à l’article loué, tel que des taches, brûlures, déchirures, accrocs, le client doit mentionner ses remarques sur la fiche retour de l’article.

En aucun cas, le client n’est autorisé à procéder à une quelconque réparation ou retouche ni un quelconque nettoyage ou traitement de l’article par lui-même ou par l’intermédiaire d’une tierce personne.

Dans un souci constant d’offrir des produits de qualités, BeCoquette se charge du nettoyage et des réparations mineures des articles ayant subi des dégradations par le client. Si d’autres frais plus importants étaient nécessaires pour la remise en état de l’article loué, ces frais seront mis à charge du client. Une facture de ces frais lui sera transmise et le montant sera déduit de sa caution.

 

Si, malgré les efforts fournis par BeCoquette, les dégradations causées à l’article loué seraient irréparables et ne permettraient plus sa remise en location, BeCoquette sera en droit de conserver la totalité de la caution.

En cas de perte ou de vol de l’article, BeCoquette sera également en droit de conserver la totalité de la caution.

Art 10. Essayage

10.1. A la cabine :

Le client a la possibilité de venir essayer des vêtements à la cabine à tout moment pendant les heures d’ouverture indiquées sur le site.

10.2. A distance :

Le client a également la possibilité de commander et de se faire livrer des vêtements pour les essayer à distance.

Les commandes effectuées en vue d’essayer un vêtement à distance seront traitées comme une commande classique. Après avoir essayé l’article, le client aura le choix de :

-   Soit garder l’article afin de le porter le lendemain ou le surlendemain. Dans ce cas, il coupera l’étiquette de sûreté de l’article concerné et l’utilisation de cet article sera considérée et traitée comme une location.

-   Soit renvoyer l’article dans les 24 heures avec l’étiquette de sûreté intacte. Dans ce cas, BeCoquette remboursera le prix de la commande, sous déduction des frais d’essayage fixés à 10€ par pièce (frais de livraison inclus). Dans l’hypothèse où l’article serait renvoyé tâché ou abimé, l’essayage sera considéré et traité comme une location.

Le client pourra commander un maximum de deux vêtements par essayage. Il n’est pas possible d’essayer les accessoires.

 

Art 11. Annulation et Modification de la commande – Droit de rétractation

11.1. Annulation :

Le client a la possibilité d’annuler une commande sans frais, jusqu’à 14 jours calendriers avant la date d’envoi ou de retrait de l’article. Passé ce délai, aucune annulation ne sera acceptée, sauf en cas d’exercice par le client de son droit de rétractation légal visé ci-dessous. Le client qui souhaite annuler sa commande conformément au présent article, devra en faire la demande par email adressé à [email protected] Le montant de la commande lui sera remboursé selon les modalités choisies par le client lors de la commande.

11.2. Modification :

Si une erreur s’est produite lors de la commande, le client a la possibilité de rectifier son erreur et de modifier sa commande en adressant une demande par email à [email protected] dans un délai de 24 heures suivant la commande. La commande ne pourra plus être modifiée si l’article commandé par erreur a déjà été expédié.

11.3. Droit de rétractation :

Outre les possibilités d’annulation et de modification d’une commande visées ci-dessus, le client consommateur dispose également du droit de rétractation légal, visé aux articles VI.47 e.s. du Code de droit économique, auxquels il est renvoyé. En vertu de ces dispositions, le client dispose d’un délai de 14 jours calendriers à compter du jour de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce droit de rétractation s’applique uniquement aux commandes effectuées via le site. Le client est informé et accepte que le droit de rétractation ne pourra plus être exercé dès l’instant où la location aura commencé et ce, même dans l’hypothèse où le délai de 14 jours ne serait pas encore expiré. Afin d’exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision à BeCoquette par le biais d’une déclaration sans équivoque (par ex. par écrit par le biais d’un courrier normal ou électronique). Ceci peut également se faire en utilisant le formulaire modèle figurant à l’annexe 2 du livre VI du Code de droit économique. En cas d’exercice du droit de rétractation, le montant de la commande sera remboursé au plus tard dans les 14 jours en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de la commande.

 

Art 13.  Carte cadeau

BeCoquette donne aux clients la possibilité d’acheter des cartes cadeaux via le site ou à la cabine.

Les cartes cadeau sont valables 12 mois à compter de leur date d’achat. Elles sont utilisables à la cabine et sur le site, en une seule fois.

Elles ne sont pas cumulables, ni échangeables, ni remboursables même partiellement, ni portées au crédit d’une carte ou d’un compte bancaire et ne peuvent pas faire l’objet d’un escompte ni donner lieu à aucun rendu de monnaie.

Elles ne sont ni remplacées, ni remboursées en cas de perte, de vol ou de fin de validité.

Le paiement d’une carte cadeau ne peut pas se faire au moyen d’une autre carte cadeau.

 

Art 14.  Service de dépôt-location

La mise en dépôt de vêtements et accessoires en vue de leur location à des clients de BeCoquette est conditionnée par la signature d’un contrat de dépôt entre le client dépositaire et BeCoquette. Les dispositions du contrat de dépôt et les dispositions des présentes conditions générales sont cumulatives. En signant le contrat de dépôt, le client dépositaire accepte les présentes conditions générales sans réserve.

 

Art 15. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (présentation, photos, logos, dessins, slogans, textes,…) restent la propriété intellectuelle et exclusive de BeCoquette. Toute copie des logos, contenus textuels, pictographies ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores ainsi que la charte graphique du site. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans accord écrit et préalable exprès de BeCoquette.

 

Les marques et logos contenus sur le site, dans la cabine et sur tout autre support utilisé par BeCoquette appartiennent à BeCoquette. Toute personne procédant à leur représentation, reproduction, imbrication, diffusion et rediffusion encourt les sanctions prévues par la loi.

Les bases de données contenues sur le site sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par l’ensemble des dispositions légales relatives à la protection juridique des bases de données.

Le client qui téléchargera sur le site des photos de lui, des commentaires ou des photos de produits dont il est propriétaire, autorise expressément Becoquette à modifier, adapter et exploiter ces images et leur contenu, au travers du site, des réseaux sociaux et de sa cabine à titre gratuit et renonce à tous ses droits sur les images, photos, commentaires ou tout autre contenu en faveur de BeCoquette et de l’éditeur du site. BeCoquette a le droit de publier ou non ces images, photos ou commentaires ou de les exploiter pour des raisons commerciales partout dans le monde et pour une durée nécessaire à la prestation de ses services.

 

Art 16. Responsabilité

Dans tout le processus de service de location, BeCoquette n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, quelle qu’en soit la cause, ou en cas de dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

Le client reconnaît utiliser le site sous sa pleine responsabilité et reconnaît que toutes les informations présentes sur le site ou à la cabine sont données uniquement à titre indicatif et que des erreurs pourraient subsister. BeCoquette décline toute responsabilité quant à d’éventuels dommages causés par ces informations.

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer vers d’autres sites internet et la responsabilité de BeCoquette ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur ou si la visite de l’un ou l’autre de ces sites cause un préjudice.

BeCoquette ne pourra être tenu pour responsable du non-respect de certaines clauses des présentes conditions générales en cas de force majeure telle qu’une coupure d’électricité, un disfonctionnement des réseaux de télécommunication ou tout autre fait indépendant de sa volonté.

Le présent article s’applique à l’ensemble du contenu, des produits et des services mis à disposition par BeCoquette sur le site, à la cabine ou par d’autres canaux de communication (courriel, téléphone, réseaux sociaux, etc.).

 

Art 17. Dispositions diverses 

Les présentes conditions générales et les relations contractuelles entre BeCoquette et le client sont régies par le droit belge. Il est expressément renvoyé aux dispositions légales de nature supplétive pour tout ce qui n’est pas expressément prévu par les conditions générales.

La nullité d’une ou plusieurs disposition(s) des présentes conditions générales n’entraîne pas la nullité des autres dispositions non affectées par cette nullité, lesquelles demeureront de plein effet.

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif : l'email, les backups informatiques, ...).

Les parties s’engagent à résoudre à l’amiable tout différend qui surgirait entre elles en rapport avec les présentes conditions générales, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant. En cas de désaccord persistant, le litige sera de la compétence exclusive de Cours et Tribunaux de Bruxelles.